Permis d'aménager
N° PA 0441062503002
Ville de Moutiers-en-Retz · 44760
Bénéficiaire
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/08/2025

👤Demandeur

DénominationCA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIRET20006734600011
SIREN200067346
Code postal44210
LocalitéPORNIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMoutiers-en-Retz (44106)
Code postal44760
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.