Permis de construire n° PC 04410622D1003 à Moutiers-en-Retz

Permis de construire

N° PC 04410622D1003

Ville de Moutiers-en-Retz · 44760

Bénéficiaire

ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST

Adresse du terrain

ROUTE DU BOIS DES TREANS - LES MOUTIERS-EN-RETZ 44760

Date d'autorisation

10/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 41 · AC 43 · AC 44

Superficie du terrain

102113 m²

Surface locaux créée

287 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

DénominationASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST

SIRET30703262300141

SIREN307032623

Code postal44760

LocalitéLES MOUTIERS EN RETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMoutiers-en-Retz (44106)

Code postal44760

AdresseROUTE DU BOIS DES TREANS - LES MOUTIERS-EN-RETZ 44760

ParcellesAC 41 · AC 43 · AC 44

Superficie terrain102113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2037 m²

Surface locaux créée287 m²

Surface commerce avant2037 m²

Surface commerce créée287 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.