Permis d'aménager
N° PA 08927323T0001
Ville de Moutiers-en-Puisaye · 89520
Bénéficiaire
PARC NATUREL BOURGOGNE EVASION
Adresse du terrain
PARC NATUREL DE BOUTISSAIN TREIGNY SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE 89520
Date d'autorisation
18/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 307 · G 242 · G 243
Superficie du terrain
Logements créés
6
Surface habitable créée
433 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt18/07/2023
Date d'autorisation18/07/2023

👤Demandeur

DénominationPARC NATUREL BOURGOGNE EVASION
SIRET88456542500011
SIREN884565425
Code postal89520
LocalitéSAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneMoutiers-en-Puisaye (89273)
Code postal89520
AdressePARC NATUREL DE BOUTISSAIN TREIGNY SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE 89520
ParcellesG 307 · G 242 · G 243
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
Surface habitable créée433 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.