Permis de construire n° PC 01445814R0006 à Moutiers-en-Cinglais

Permis de construire

N° PC 01445814R0006

Ville de Moutiers-en-Cinglais · 14220

Bénéficiaire

SCI DES TROIS COURS

Adresse du terrain

LES TROIS COURS LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS 14220

Date d'autorisation

28/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 55

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/10/2014

Ouverture du chantier05/01/2015

Achèvement des travaux03/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DES TROIS COURS

SIRET31048409200021

SIREN310484092

Code postal14220

LocalitéCROISILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoutiers-en-Cinglais (14458)

Code postal14220

AdresseLES TROIS COURS LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS 14220

ParcellesZE 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5005 m²

Surface locaux créée1100 m²

Surface agricole avant5005 m²

Surface agricole créée1100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.