Permis d'aménager n° PA 01445813D0001 à Moutiers-en-Cinglais

Permis d'aménager

N° PA 01445813D0001

Ville de Moutiers-en-Cinglais · 14220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 258 HAMEAU HUE LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS 14220

Date d'autorisation

22/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 65

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/05/2013

👤Demandeur

Code postal14130

LocalitéPONT-L VEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoutiers-en-Cinglais (14458)

Code postal14220

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 258 HAMEAU HUE LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS 14220

ParcellesZB 65

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.