Permis d'aménager n° PA 06130018P0001 à Moutiers-au-Perche

Permis d'aménager

N° PA 06130018P0001

Ville de Moutiers-au-Perche · 61110

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUTIERS AU PERCHE

Adresse du terrain

LA GARENNE MOUTIERS-AU-PERCHE 61110

Date d'autorisation

29/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 493 · O 582 · O 584

Superficie du terrain

3003 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS AU PERCHE

SIRET21610300200012

SIREN216103002

Code postal61110

LocalitéMOUTIERS AU PERCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneMoutiers-au-Perche (61300)

Code postal61110

AdresseLA GARENNE MOUTIERS-AU-PERCHE 61110

ParcellesO 493 · O 582 · O 584

Superficie terrain3003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.