Permis d'aménager
N° PA 06130020P0001
Ville de Moutiers-au-Perche · 61110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE AUGUSTE COLAS MOUTIERS-AU-PERCHE 61110
Date d'autorisation
01/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 75
Superficie du terrain
3020 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/09/2020

👤Demandeur

Code postal28240
LocalitéARCISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMoutiers-au-Perche (61300)
Code postal61110
Adresse13 RUE AUGUSTE COLAS MOUTIERS-AU-PERCHE 61110
ParcellesO 75
Superficie terrain3020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.