Déclaration préalable de travaux n° DP 06130024P0013 à Moutiers-au-Perche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06130024P0013

Ville de Moutiers-au-Perche · 61110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 918 LA BELLANGERIE MOUTIERS-AU-PERCHE 61110

Date d'autorisation

19/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0N 227

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/01/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844215578

SIREN444608442

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneMoutiers-au-Perche (61300)

Code postal61110

AdresseRD 918 LA BELLANGERIE MOUTIERS-AU-PERCHE 61110

Parcelles0N 227

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.