Déclaration préalable de travaux n° DP 06130018P0007 à Moutiers-au-Perche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06130018P0007

Ville de Moutiers-au-Perche · 61110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GUILLOTINES MOUTIERS-AU-PERCHE 61110

Date d'autorisation

22/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 423

Superficie du terrain

18303 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/10/2018

👤Demandeur

Code postal61110

LocalitéMOUTIERS AU PERCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneMoutiers-au-Perche (61300)

Code postal61110

AdresseLES GUILLOTINES MOUTIERS-AU-PERCHE 61110

ParcellesA 423

Superficie terrain18303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.