Permis de construire n° PC 0613002500005 à Moutiers-au-Perche

Permis de construire

N° PC 0613002500005

Ville de Moutiers-au-Perche · 61110

Bénéficiaire

EARL BIGEAULT

Adresse du terrain

LES RUETTES MOUTIERS-AU-PERCHE 61110

Date d'autorisation

20/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 250

Superficie du terrain

40605 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/01/2026

👤Demandeur

DénominationEARL BIGEAULT

SIRET45365681100016

SIREN453656811

Code postal61290

LocalitéLE-PAS-SAINT-LHOMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneMoutiers-au-Perche (61300)

Code postal61110

AdresseLES RUETTES MOUTIERS-AU-PERCHE 61110

ParcellesD 250

Superficie terrain40605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.