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Permis de construire
N° PC 06130016P0004
Ville de Moutiers-au-Perche · 61110
Bénéficiaire
SCEA K.P.H. BOISSY, MOUTIERS, REMALARD
Adresse du terrain
LA BERTINIERE MOUTIERS-AU-PERCHE 61110
Date d'autorisation
09/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 72 · L 71
Superficie du terrain
9162 m²
Surface locaux créée
543 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/07/2016
Ouverture du chantier08/08/2016
Achèvement des travaux16/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA K.P.H. BOISSY, MOUTIERS, REMALARD
SIRET34483785100023
SIREN344837851
Code postal61110
LocalitéMOUTIERS-AU-PERCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMoutiers-au-Perche (61300)
Code postal61110
AdresseLA BERTINIERE MOUTIERS-AU-PERCHE 61110
ParcellesL 72 · L 71
Superficie terrain9162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2700 m²
Surface locaux créée543 m²
Surface agricole avant2700 m²
Surface agricole créée543 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.