Permis de construire
N° PC 06130016P0001
Ville de Moutiers-au-Perche · 61110
Bénéficiaire
EARL BIGEAULT
Adresse du terrain
LES RUETTES MOUTIERS-AU-PERCHE 61110
Date d'autorisation
08/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 209
Superficie du terrain
262147 m²
Surface locaux créée
324 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/03/2016
Ouverture du chantier20/04/2016

👤Demandeur

DénominationEARL BIGEAULT
SIRET45365681100016
SIREN453656811
Code postal61290
LocalitéLE PAS-SAINT-L HOMER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMoutiers-au-Perche (61300)
Code postal61110
AdresseLES RUETTES MOUTIERS-AU-PERCHE 61110
Parcelles0D 209
Superficie terrain262147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2306 m²
Surface locaux créée324 m²
Surface agricole avant2306 m²
Surface agricole créée324 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.