Permis de démolir
N° PD 06130022P0001
Ville de Moutiers-au-Perche · 61110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 R3 RUE DE LA FONTAINE MOUTIERS-AU-PERCHE 61110
Date d'autorisation
03/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 91 · AB 92 · AB 93
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

Code postal61110
LocalitéMOUTIERS AU PERCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMoutiers-au-Perche (61300)
Code postal61110
Adresse1 R3 RUE DE LA FONTAINE MOUTIERS-AU-PERCHE 61110
ParcellesAB 91 · AB 92 · AB 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.