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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06130025P0001
Ville de Moutiers-au-Perche · 61110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MOISIERE MOUTIERS-AU-PERCHE 61110
Date d'autorisation
28/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 571
Superficie du terrain
4032 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/04/2025

👤Demandeur

Code postal61110
LocalitéMOUTIERS-AU-PERCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMoutiers-au-Perche (61300)
Code postal61110
AdresseLA MOISIERE MOUTIERS-AU-PERCHE 61110
ParcellesO 571
Superficie terrain4032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée18 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.