Déclaration préalable de travaux n° DP 07318121M5024 à Moutiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07318121M5024

Ville de Moutiers · 73600

Bénéficiaire

SI ETUDES REALISATION SANITAIRES SOCIALES CANTON MOUTIERS

Adresse du terrain

104 AVENUE DES SALINES ROY MOUTIERS 73600

Date d'autorisation

17/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2180

Superficie du terrain

2035 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moutiers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/07/2021

👤Demandeur

DénominationSI ETUDES REALISATION SANITAIRES SOCIALES CANTON MOUTIERS

SIRET24730055100014

SIREN247300551

Code postal73600

LocalitéSALINS FONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMoutiers (73181)

Code postal73600

Adresse104 AVENUE DES SALINES ROY MOUTIERS 73600

Parcelles0A 2180

Superficie terrain2035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant37 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.