Déclaration préalable de travaux n° DP 07318120M5007 à Moutiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07318120M5007

Ville de Moutiers · 73600

Bénéficiaire

SCI LES GUSTAGNES

Adresse du terrain

192 AVENUE DES SALINES ROY MOUTIERS 73600

Date d'autorisation

11/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 549

Superficie du terrain

389 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moutiers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LES GUSTAGNES

SIRET82517293500017

SIREN825172935

Code postal73260

LocalitéAIGUEBLANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMoutiers (73181)

Code postal73600

Adresse192 AVENUE DES SALINES ROY MOUTIERS 73600

Parcelles0A 549

Superficie terrain389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux transformée60 m²

Surface commerce avant60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.