Déclaration préalable de travaux n° DP 07318119M5041 à Moutiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07318119M5041

Ville de Moutiers · 73600

Bénéficiaire

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Adresse du terrain

AVENUE DES 16EME JEUX OLY MOUTIERS 73600

Date d'autorisation

07/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3

Superficie du terrain

1350 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/11/2019

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIRET28731200300018

SIREN287312003

Code postal73230

LocalitéSAINT ALBAN LEYSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMoutiers (73181)

Code postal73600

AdresseAVENUE DES 16EME JEUX OLY MOUTIERS 73600

Parcelles0A 3

Superficie terrain1350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant782 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant782 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.