Déclaration préalable de travaux n° DP 07318118M5050 à Moutiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07318118M5050

Ville de Moutiers · 73600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUTIERS

Adresse du terrain

53 PLACE DE L'HOTEL DE VI MOUTIERS 73600

Date d'autorisation

15/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2070 · 0A 2072

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS

SIRET21730181100014

SIREN217301811

Code postal73600

LocalitéMOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMoutiers (73181)

Code postal73600

Adresse53 PLACE DE L'HOTEL DE VI MOUTIERS 73600

Parcelles0A 2070 · 0A 2072

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.