Déclaration préalable de travaux
N° DP 07318118M5048
Ville de Moutiers · 73600
Bénéficiaire
AU PANIER VERT
Adresse du terrain
106 RUE DES TILLEULS MOUTIERS 73600
Date d'autorisation
07/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2177
Superficie du terrain
906 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/11/2018

👤Demandeur

DénominationAU PANIER VERT
SIRET81346677800012
SIREN813466778
Code postal73600
LocalitéMOUTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMoutiers (73181)
Code postal73600
Adresse106 RUE DES TILLEULS MOUTIERS 73600
Parcelles0A 2177
Superficie terrain906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant428 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant428 m²
Surface commerce créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.