Déclaration préalable de travaux
N° DP 07318113M5008
Ville de Moutiers · 73600
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
135 RUE DE GASCOGNE MOUTIERS 73600
Date d'autorisation
29/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1947
Superficie du terrain
3358 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal73600
LocalitéMOUTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMoutiers (73181)
Code postal73600
Adresse135 RUE DE GASCOGNE MOUTIERS 73600
ParcellesA 1947
Superficie terrain3358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.