Permis de construire n° PC 07318123M1003 à Moutiers

Permis de construire

N° PC 07318123M1003

Ville de Moutiers · 73600

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Adresse du terrain

0271 AVENUE DE LA LIBERATION MOUTIERS 73600

Date d'autorisation

10/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 223 · ZB 182

Superficie du terrain

14302 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/07/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SAVOIE

SIRET22730001900014

SIREN227300019

Code postal73212

LocalitéAIME LA PLAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMoutiers (73181)

Code postal73600

Adresse0271 AVENUE DE LA LIBERATION MOUTIERS 73600

ParcellesZB 223 · ZB 182

Superficie terrain14302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.