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Permis de construire
N° PC 07318121M1006
Ville de Moutiers · 73600
Bénéficiaire
SCI MUGNON
Adresse du terrain
27 ET RUE GRENETTE MOUTIERS 73600
Date d'autorisation
30/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 325
Superficie du terrain
174 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI MUGNON
SIRET89331396500012
SIREN893313965
Code postal73350
LocalitéBOZEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMoutiers (73181)
Code postal73600
Adresse27 ET RUE GRENETTE MOUTIERS 73600
Parcelles0A 325
Superficie terrain174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²
Surface locaux transformée105 m²
Surface commerce avant112 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.