Permis de construire n° PC 07318120M1005 à Moutiers

Permis de construire

N° PC 07318120M1005

Ville de Moutiers · 73600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUTIERS

Adresse du terrain

PLACE DE LA GARE MOUTIERS 73600

Date d'autorisation

12/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1686 · 0A 1996

Superficie du terrain

44505 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS

SIRET21730181100014

SIREN217301811

Code postal73600

LocalitéMOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMoutiers (73181)

Code postal73600

AdressePLACE DE LA GARE MOUTIERS 73600

Parcelles0A 1686 · 0A 1996

Superficie terrain44505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie58 m²

Surface publique avant275 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.