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Permis de construire
N° PC 07318118M1008
Ville de Moutiers · 73600
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTIERS
Adresse du terrain
RUE DES CASERNES MOUTIERS 73600
Date d'autorisation
23/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1309
Superficie du terrain
11092 m²
Surface locaux créée
232 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS
SIRET21730181100014
SIREN217301811
Code postal73600
LocalitéMOUTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMoutiers (73181)
Code postal73600
AdresseRUE DES CASERNES MOUTIERS 73600
Parcelles0A 1309
Superficie terrain11092 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée232 m²
Surface publique créée232 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.