Permis de construire n° PC 07318118M1004 à Moutiers

Permis de construire

N° PC 07318118M1004

Ville de Moutiers · 73600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUTIERS

Adresse du terrain

8 PLACE DE L'HOTEL DE VIL MOUTIERS 73600

Date d'autorisation

04/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 74

Superficie du terrain

2010 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/10/2018

Ouverture du chantier04/10/2018

Achèvement des travaux22/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS

SIRET21730181100014

SIREN217301811

Code postal73600

LocalitéMOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMoutiers (73181)

Code postal73600

Adresse8 PLACE DE L'HOTEL DE VIL MOUTIERS 73600

Parcelles0A 74

Superficie terrain2010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant669 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface locaux démolie100 m²

Surface locaux transformée50 m²

Surface publique avant669 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.