Permis de construire
N° PC 07318116M1004
Ville de Moutiers · 73600
Bénéficiaire
SCI 72 RUE RAOUL BRIQUET
Adresse du terrain
45 RUE CHARLES DE GAULLE MOUTIERS 73600
Date d'autorisation
11/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 970
Superficie du terrain
1401 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI 72 RUE RAOUL BRIQUET
SIRET53269785100014
SIREN532697851
Code postal26260
LocalitéST DONAT SUR L'HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMoutiers (73181)
Code postal73600
Adresse45 RUE CHARLES DE GAULLE MOUTIERS 73600
Parcelles0A 970
Superficie terrain1401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1033 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface locaux démolie59 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.