Permis de construire n° PC 07318113M1012 à Moutiers

Permis de construire

N° PC 07318113M1012

Ville de Moutiers · 73600

Bénéficiaire

SCI LES NOISETIERS

Adresse du terrain

35 PLACE DU VIEUX PONT MOUTIERS 73600

Date d'autorisation

13/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 456 · A 457

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/02/2014

Ouverture du chantier13/02/2014

Achèvement des travaux31/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES NOISETIERS

SIRET79837019300012

SIREN798370193

Code postal73600

LocalitéMOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMoutiers (73181)

Code postal73600

Adresse35 PLACE DU VIEUX PONT MOUTIERS 73600

ParcellesA 456 · A 457

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.