Permis de construire
N° PC 07318113M1003
Ville de Moutiers · 73600
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
Adresse du terrain
RUE DES PINS MOUTIERS 73600
Date d'autorisation
20/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1977 · A 1976
Superficie du terrain
2250 m²
Surface locaux créée
1263 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
SIRET31774788900028
SIREN317747889
Code postal74940
LocalitéANNECY ANNECY-LE-VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMoutiers (73181)
Code postal73600
AdresseRUE DES PINS MOUTIERS 73600
ParcellesA 1977 · A 1976
Superficie terrain2250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1869 m²
Surface locaux créée1263 m²
Surface locaux démolie848 m²
Surface locaux transformée336 m²
Surface commerce avant1079 m²
Surface commerce créée1263 m²
Surface commerce démolie58 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.