Permis de démolir n° PD 07318118M4001 à Moutiers

Permis de démolir

N° PD 07318118M4001

Ville de Moutiers · 73600

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Adresse du terrain

19 FAUBOURG DE LA MADELEINE MOUTIERS 73600

Date d'autorisation

29/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 188

Superficie du terrain

526 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/05/2018

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

SIRET48789905600047

SIREN487899056

Code postal73026

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMoutiers (73181)

Code postal73600

Adresse19 FAUBOURG DE LA MADELEINE MOUTIERS 73600

Parcelles0A 188

Superficie terrain526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.