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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07318120M5013
Ville de Moutiers · 73600
Bénéficiaire
SCI VILUGA
Adresse du terrain
234 ROUTE DE CHAMPOULET MOUTIERS 73600
Date d'autorisation
16/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 220
Superficie du terrain
996 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/04/2020

👤Demandeur

DénominationSCI VILUGA
SIRET45363622700044
SIREN453636227
Code postal73350
LocalitéMONTAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMoutiers (73181)
Code postal73600
Adresse234 ROUTE DE CHAMPOULET MOUTIERS 73600
ParcellesZB 220
Superficie terrain996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.