Permis de construire
N° PC 07318124M1003
Ville de Moutiers · 73600
Bénéficiaire
LE 398
Adresse du terrain
0374 AVENUE DE LA LIBERATION MOUTIERS 73600
Date d'autorisation
04/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1434
Superficie du terrain
362 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

DénominationLE 398
SIRET84005080100017
SIREN840050801
Code postal73600
LocalitéMOUTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMoutiers (73181)
Code postal73600
Adresse0374 AVENUE DE LA LIBERATION MOUTIERS 73600
Parcelles0A 1434
Superficie terrain362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 1 pièce4
Logements 2 pièces4
Surface habitable avant501 m²
Surface habitable issue de transfo565 m²
Surface habitable démolie15 m²
Surface habitable transformée486 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.