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Permis de construire
N° PC 07318122M1004
Ville de Moutiers · 73600
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
Adresse du terrain
5 GRANDE RUE MOUTIERS 73600
Date d'autorisation
16/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 306 · 0A 305 · 0A 303
Superficie du terrain
171 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt27/03/2023
Date d'autorisation16/03/2023
Ouverture du chantier27/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
SIRET20002329900031
SIREN200023299
Code postal73600
LocalitéMOUTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMoutiers (73181)
Code postal73600
Adresse5 GRANDE RUE MOUTIERS 73600
Parcelles0A 306 · 0A 305 · 0A 303
Superficie terrain171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo28 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.