Permis de construire n° PC 07318121M1007 à Moutiers

Permis de construire

N° PC 07318121M1007

Ville de Moutiers · 73600

Bénéficiaire

FANO

Adresse du terrain

37 FAUBOURG SAINT ALBAN MOUTIERS 73600

Date d'autorisation

15/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 805 · 0A 561

Superficie du terrain

709 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/02/2022

👤Demandeur

DénominationFANO

SIRET90004819000012

SIREN900048190

Code postal73350

LocalitéMONTAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMoutiers (73181)

Code postal73600

Adresse37 FAUBOURG SAINT ALBAN MOUTIERS 73600

Parcelles0A 805 · 0A 561

Superficie terrain709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant476 m²

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo467 m²

Surface habitable démolie9 m²

Surface habitable transformée467 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.