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Permis de construire
N° PC 07318112M1025
Ville de Moutiers · 73600
Bénéficiaire
LOTISAVOIE
Adresse du terrain
PLAN DE ROSSAN MOUTIERS 73600
Date d'autorisation
15/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 11
Superficie du terrain
639 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
187 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/01/2013
Ouverture du chantier05/02/2014

👤Demandeur

DénominationLOTISAVOIE
SIRET44848852800028
SIREN448488528
Code postal73220
LocalitéAITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMoutiers (73181)
Code postal73600
AdressePLAN DE ROSSAN MOUTIERS 73600
ParcellesBC 11
Superficie terrain639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée187 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.