Permis de construire
N° PC 07318112M1024
Ville de Moutiers · 73600
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DI BENEDETTO RAIMOND INVESTISSEMENT ET PAR ABREVIATION SCI DR INVEST
Adresse du terrain
PLAN DE ROSSAN MOUTIERS 73600
Date d'autorisation
08/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
. .
Superficie du terrain
867 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
342 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/01/2013
Ouverture du chantier01/02/2013
Achèvement des travaux02/06/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DI BENEDETTO RAIMOND INVESTISSEMENT ET PAR ABREVIATION SCI DR INVEST
SIREN752977876
Code postal73220
LocalitéAITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMoutiers (73181)
Code postal73600
AdressePLAN DE ROSSAN MOUTIERS 73600
Parcelles. .
Superficie terrain867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée342 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.