Permis d'aménager
N° PA 03520016V0001
Ville de Moutiers · 35130
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTIERS
Adresse du terrain
RUE DE LA BRODERIE MOUTIERS 35130
Date d'autorisation
04/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1151
Superficie du terrain
1785 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS
SIRET21350200800013
SIREN213502008
Code postal35130
LocalitéMOUTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMoutiers (35200)
Code postal35130
AdresseRUE DE LA BRODERIE MOUTIERS 35130
ParcellesE 1151
Superficie terrain1785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.