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Permis d'aménager
N° PA 03520019V0001
Ville de Moutiers · 35130
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTIERS
Adresse du terrain
RUE DU SACRE COEUR MOUTIERS 35130
Date d'autorisation
29/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 352 · C 353 · C 351
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/08/2019
Ouverture du chantier29/12/2019
Achèvement des travaux31/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS
SIRET21350200800013
SIREN213502008
Code postal35130
LocalitéMOUTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMoutiers (35200)
Code postal35130
AdresseRUE DU SACRE COEUR MOUTIERS 35130
ParcellesC 352 · C 353 · C 351
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.