Permis de construire
N° PC 03520020V0005
Ville de Moutiers · 35130
Bénéficiaire
EARL DES 4 SAISONS
Adresse du terrain
1 LA BLOSSERIE MOUTIERS 35130
Date d'autorisation
21/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 566 · E 568 · E 569
Superficie du terrain
87130 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/09/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DES 4 SAISONS
SIRET52229780300010
SIREN522297803
Code postal35130
LocalitéMOUTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMoutiers (35200)
Code postal35130
Adresse1 LA BLOSSERIE MOUTIERS 35130
ParcellesE 566 · E 568 · E 569
Superficie terrain87130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Surface agricole créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.