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Permis de construire
N° PC 03520019V0002
Ville de Moutiers · 35130
Bénéficiaire
EARL DU VIEUX FOUR
Adresse du terrain
1 RUE DU STADE MOUTIERS 35130
Date d'autorisation
19/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 898 · E 879 · E 313
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
296 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/07/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DU VIEUX FOUR
SIRET52324864900015
SIREN523248649
Code postal35130
LocalitéMOUTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMoutiers (35200)
Code postal35130
Adresse1 RUE DU STADE MOUTIERS 35130
ParcellesE 898 · E 879 · E 313
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²
Surface locaux créée296 m²
Surface agricole avant1500 m²
Surface agricole créée296 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.