Permis de construire n° PC 03520017V0007 à Moutiers

Permis de construire

N° PC 03520017V0007

Ville de Moutiers · 35130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L EPINE MOUTIERS 35130

Date d'autorisation

18/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 294 · ZP 617 · ZP 618

Superficie du terrain

18569 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/01/2018

👤Demandeur

LocalitéMOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMoutiers (35200)

Code postal35130

AdresseL EPINE MOUTIERS 35130

ParcellesZP 294 · ZP 617 · ZP 618

Superficie terrain18569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4691 m²

Surface locaux créée169 m²

Surface agricole avant4691 m²

Surface agricole créée169 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.