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Permis de construire
N° PC 03520017V0004
Ville de Moutiers · 35130
Bénéficiaire
EARL LA MOTTE
Adresse du terrain
LA MOTTE MOUTIERS 35130
Date d'autorisation
15/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 419 · D 559
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
901 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/09/2017

👤Demandeur

DénominationEARL LA MOTTE
SIRET51008293600012
SIREN510082936
Code postal35130
LocalitéMOUTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMoutiers (35200)
Code postal35130
AdresseLA MOTTE MOUTIERS 35130
ParcellesD 419 · D 559
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2744 m²
Surface locaux créée901 m²
Surface agricole avant2744 m²
Surface agricole créée901 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.