Permis de construire
N° PC 03520016V0001
Ville de Moutiers · 35130
Bénéficiaire
EARL DU VIEUX FOUR
Adresse du terrain
1 RUE DU STADE MOUTIERS 35130
Date d'autorisation
02/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 898
Superficie du terrain
18767 m²
Surface locaux créée
125 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/04/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU VIEUX FOUR
SIRET52324864900015
SIREN523248649
Code postal35130
LocalitéMOUTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMoutiers (35200)
Code postal35130
Adresse1 RUE DU STADE MOUTIERS 35130
ParcellesE 898
Superficie terrain18767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant152 m²
Surface locaux créée125 m²
Surface agricole avant152 m²
Surface agricole créée125 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.