Permis de construire n° PC 0282741800002 à Moutiers

Permis de construire

N° PC 0282741800002

Ville de Moutiers · 28150

Bénéficiaire

CC COEUR DE BEAUCE

Adresse du terrain

LES MOUTONS ROUTE DEPARTEMENTALE N_132 D'ORSONVILL MOUTIERS 28150

Date d'autorisation

21/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 15 · ZM 38 · ZM 39

Superficie du terrain

68655 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/09/2018

👤Demandeur

DénominationCC COEUR DE BEAUCE

SIRET20007015900013

SIREN200070159

Code postal28310

LocalitéJANVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneMoutiers (28274)

Code postal28150

AdresseLES MOUTONS ROUTE DEPARTEMENTALE N_132 D'ORSONVILL MOUTIERS 28150

ParcellesZM 15 · ZM 38 · ZM 39

Superficie terrain68655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant395 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant395 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.