Permis de construire
N° PC 0282741800002
Ville de Moutiers · 28150
Bénéficiaire
CC COEUR DE BEAUCE
Adresse du terrain
LES MOUTONS ROUTE DEPARTEMENTALE N_132 D'ORSONVILL MOUTIERS 28150
Date d'autorisation
21/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 15 · ZM 38 · ZM 39
Superficie du terrain
68655 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/09/2018

👤Demandeur

DénominationCC COEUR DE BEAUCE
SIRET20007015900013
SIREN200070159
Code postal28310
LocalitéJANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneMoutiers (28274)
Code postal28150
AdresseLES MOUTONS ROUTE DEPARTEMENTALE N_132 D'ORSONVILL MOUTIERS 28150
ParcellesZM 15 · ZM 38 · ZM 39
Superficie terrain68655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant395 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface publique avant395 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.