Déclaration préalable de travaux n° DP 02314025D0004 à Moutier-Rozeille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02314025D0004

Ville de Moutier-Rozeille · 23200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 1 FOREST MOUTIER-ROZEILLE 23200

Date d'autorisation

24/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 12

Superficie du terrain

258 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/05/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Code postal23000

LocalitéGUERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMoutier-Rozeille (23140)

Code postal23200

AdresseVOIE COMMUNALE N 1 FOREST MOUTIER-ROZEILLE 23200

ParcellesZC 12

Superficie terrain258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.