Permis de construire
N° PC 02314023D0001
Ville de Moutier-Rozeille · 23200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTIER ROZEILLE
Adresse du terrain
1 CHEMIN DES FONTAINES MOUTIER-ROZEILLE 23200
Date d'autorisation
07/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 57
Superficie du terrain
264 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/07/2023
Ouverture du chantier01/07/2024
Achèvement des travaux19/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIER ROZEILLE
SIRET21231400900011
SIREN212314009
Code postal23200
LocalitéMOUTIER-ROZEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneMoutier-Rozeille (23140)
Code postal23200
Adresse1 CHEMIN DES FONTAINES MOUTIER-ROZEILLE 23200
ParcellesZI 57
Superficie terrain264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²
Surface locaux transformée62 m²
Surface agricole avant62 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.