Permis de construire n° PC 02314017T0005 à Moutier-Rozeille

Permis de construire

N° PC 02314017T0005

Ville de Moutier-Rozeille · 23200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BIGNAT MOUTIER-ROZEILLE 23200

Date d'autorisation

17/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 8 · ZD 10 · ZD 33

Superficie du terrain

26107 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/04/2018

👤Demandeur

Code postal23200

LocalitéMOUTIER-ROZEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMoutier-Rozeille (23140)

Code postal23200

AdresseLE BIGNAT MOUTIER-ROZEILLE 23200

ParcellesZD 8 · ZD 10 · ZD 33

Superficie terrain26107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.