Déclaration préalable de travaux n° DP 02313923X0004 à Moutier-Malcard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02313923X0004

Ville de Moutier-Malcard · 23220

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA VAVRE MOUTIER-MALCARD 23220

Date d'autorisation

30/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1806

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal23000

LocalitéGUERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMoutier-Malcard (23139)

Code postal23220

AdresseLA VAVRE MOUTIER-MALCARD 23220

ParcellesD 1806

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.