Déclaration préalable de travaux n° DP 02313916X0008 à Moutier-Malcard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02313916X0008

Ville de Moutier-Malcard · 23220

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUTIER MALCARD

Adresse du terrain

27 RUE DES ECOLES MOUTIER-MALCARD 23220

Date d'autorisation

07/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1715

Superficie du terrain

9466 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIER MALCARD

SIRET21231390200018

SIREN212313902

Code postal23220

LocalitéMOUTIER-MALCARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMoutier-Malcard (23139)

Code postal23220

Adresse27 RUE DES ECOLES MOUTIER-MALCARD 23220

ParcellesA 1715

Superficie terrain9466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.