Déclaration préalable de travaux n° DP 02313914X0009 à Moutier-Malcard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02313914X0009

Ville de Moutier-Malcard · 23220

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

Adresse du terrain

PEPLISSON MOUTIER-MALCARD 23220

Date d'autorisation

10/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moutier-Malcard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/11/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

SIRET25230964600039

SIREN252309646

Code postal23000

LocalitéGUERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMoutier-Malcard (23139)

Code postal23220

AdressePEPLISSON MOUTIER-MALCARD 23220

ParcellesXX

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.