Permis de construire
N° PC 02313921X0006
Ville de Moutier-Malcard · 23220
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTIER MALCARD
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES MOUTIER-MALCARD 23220
Date d'autorisation
26/04/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1715
Superficie du terrain
9466 m²
Surface locaux créée
122 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIER MALCARD
SIRET21231390200018
SIREN212313902
Code postal23220
LocalitéMOUTIER-MALCARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneMoutier-Malcard (23139)
Code postal23220
AdresseRUE DES ECOLES MOUTIER-MALCARD 23220
ParcellesA 1715
Superficie terrain9466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée122 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.